Dernière mise à jour : 5 septembre 2023

Politique de confidentialité

(ci-après, la « Politique»)

Groupe Legault, ses filiales, sociétés mères, sociétés liées, associées, rattachées et affiliées (ci-après, la « Compagnie ») respecte la vie privée de tous les Utilisateurs des sites internet (ci-après, le « Site Internet ») de la Compagnie (ci-après, l’« Utilisateur ») et s’engage à la protéger conformément à la présente Politique de confidentialité. Les Utilisateurs peuvent être des personnes morales, des sociétés, des entreprises ou des personnes physiques.

Acceptation de la Politique et ses amendements

Par l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur est réputé avoir lu et accepté la Politique.

L’Utilisateur consent à ce que la Compagnie apporte, périodiquement, certaines modifications à la Politique. Dans un tel cas, la Compagnie informera les Utilisateurs de tout changement substantiel à la présente Politique en publiant un avis sur la page d’accueil du Site Internet pour une période raisonnable et en changeant la date « Dernière mise à jour » ci-dessus. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la Politique ponctuellement afin de prendre connaissance de ses dernières mises qui prennent effet à la date indiquée sur la Politique.

Modalités d’application de la Politique de la Compagnie.

Types de renseignements recueillis

La Compagnie recueille deux types de renseignements sur les Utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.

Renseignements personnels

Les « renseignements personnels » (ci-après, les « RP ») sont des renseignements qui permettent d’identifier des personnes physiques, tels que leur nom, leurs coordonnées, leur adresse, leur adresse courriel, leur numéro de téléphone, le numéro de facture, des renseignements financiers, etc. La Compagnie peut également recevoir des RP de ses partenaires commerciaux ou d’autres tiers, à la condition que ces tiers confirment que l’Utilisateur les a autorisés à partager ces renseignements.
Renseignements non personnels

Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet, la Compagnie peut recueillir des renseignements non personnels sur les Utilisateurs.

Les « renseignements non personnels » (ci-après, les « RNP ») sont des renseignements tel le nom de domaine Internet (par exemple, « xyzsociété.com ») et l’adresse du protocole Internet (adresse IP) utilisés pour accéder au Site Internet, la date et l’heure de la visite, les pages visitées, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation utilisés par un Utilisateur ainsi que le site web auquel l’Utilisateur vient d’accéder et auquel il va subséquemment accéder. Les renseignements globaux, comme les statistiques démographiques sur les Utilisateurs, le nombre de visiteurs, le temps moyen d’utilisation du Site Internet ainsi que les informations recueillies à l’aide de témoins de navigation (cookies) sont également considérés comme des RNP.

Collecte de RP sur le Site Internet

Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet, la Compagnie peut recueillir des RP sur les Utilisateurs et informe ces derniers de manière claire, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à travers les astérisques (*).

Les RP sont recueillis notamment, mais non limitativement, lorsque l’Utilisateur :

• Participe à un concours ou à une promotion ;

• Adhère à un Programme de récompenses ;
• Demande des informations sur les produits et services de la Compagnie;
• Fait parvenir à la Compagnie ses commentaires ou suggestions ;
• Remplit une demande d’emploi ;
• Navigue sur le Site Internet ;
• Fait des achats de produits ou de services.

Utilisation des RP

La Compagnie veille à ne collecter et ne traiter des données strictement nécessaires aux finalités ci-dessous.

De plus, la collecte de certains RP est soumise à des consentements spécifiques, tel que, mais non limitativement, lorsque la Compagnie:

• Fourni les produits et services ou les renseignements demandés par les Utilisateurs, communiquer avec ceux-ci afin de répondre à une question, à des fins d’assurance de la qualité interne ou pour gérer la qualité de l’information fournie par l’entremise du Site Internet ;
• Offre des récompenses, des offres de produits ou de services et des avantages ciblés;
• Organise des activités promotionnelles et communiquer avec les personnes gagnantes dans le cadre des concours;
• Conçoit, améliore ou commercialise des produits ou de services et améliore l’offre des produits ou de services (ce qui peut inclure des études marketing et sondages) de la Compagnie;
• Vérifie l’identité des Utilisateurs et assure de leur protection ainsi que celle de la Compagnie contre la fraude et les fausses déclarations.
• Informe les Utilisateurs sur des nouvelles, des mises à jour, des renseignements et des offres spéciales concernant les produits et services de la Compagnie via messages électroniques.
• Utilise les RP lors d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou assure la protection ou la défense d’un intérêt juridique.
• Respecter des obligations légales et réglementaires.

Communication des renseignements personnels

La Compagnie s’engage à ne pas rendre publics, vendre, louer ou partager les RP aux tiers.

Nonobstant ce qui précède, la Compagnie communiquera des RP à des tiers dans les cas suivants :

• L’Utilisateur a expressément autorisé la Compagnie à communiquer les renseignements fournis à une fin précise ;
• Les tiers agissent pour le compte de la Compagnie à titre de mandataires ou de fournisseurs de biens ou de services, et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans le but d’améliorer la prestation des services de la Compagnie. Ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements et à ne les utiliser qu’aux fins liées à la fourniture des services et des produits de la Compagnie ;
• Conformément aux conditions applicables à un service de la Compagnie ou à la vente de produits, pour faciliter la prestation du service en question ou la vente des produits, notamment pour satisfaire des exigences juridiques ;
• La Compagnie est tenue de fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est exigé autrement par la loi. La Compagnie se réserve également le droit de signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que la Compagnie croit, de bonne foi, être illégale.
• La Compagnie peut communiquer certains RP lorsqu’elle estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de la Compagnie ou encore pour assurer le respect des obligations de l’Utilisateur envers la Compagnie.

Conservation des renseignements personnels

La Compagnie conserve les RP de façon sécuritaire et confidentielle selon les délais applicables pour respecter nos exigences législatives à cet effet.

Les droits de l’Utilisateur concernant ses renseignements personnels

Selon la législation applicable en matière de protection des RP, l’Utilisateur dispose de certains droits concernant ses RP, notamment :

• La protection du caractère confidentiel des RP ;
• L’accès à ses RP;
• La rectification des RP si ces derniers se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques
• Le retrait de l’adresse électronique de la liste d’envoi de nos infolettres;
• Le retrait de son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels, le cas échéant.

L’Utilisateur qui veut faire valoir ses droits mentionnés ci-dessus en consultant la section Nous joindre.

La Compagnie traitera la demande dans un délai de trente (30) jours ou dans un délai plus long si la loi le prévoit. L’Utilisateur sera informé si le délai de traitement de sa demande sera plus de trente (30) jours.

Pour plus d’information au sujet de l’exercice de vos droits au Québec, l’Utilisateur peut également consulter les sites suivants :

• Commission d’accès à l’information du Québec
• Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques.

 

Accès aux renseignements personnels et modifications

L’Utilisateur peut avoir accès à ses propres renseignements personnels afin de les consulter, les mettre à jour ou les modifier en :

• Communiquant avec La Compagnie via notre formulaire de contact.
• Envoyant votre demande à l’adresse suivante :

Groupe Legault / Délégué à la protection des renseignements personnels
11200, rue Renaude-Lapointe
Montréal (Québec) H1J 2V7

Isabelle Lemay, CFO
dpo@legaultgroup.com

Sécurité des renseignements personnels

La sécurité et la protection des RP est importante pour la Compagnie et à cet effet, la Compagnie s’assure de prendre des mesures techniques, contractuelles, administratives et matérielles raisonnables pour protéger les RP de l’Utilisateur, y compris le cryptage d’échange sécurisé (Secure Socket Layer – SSL) à 128 bits, lorsque requis.

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, la Compagnie ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels. L’Utilisateur s’engage à ne pas poursuivre la Compagnie, incluant notamment mais non limitativement, en cas de vol, d’utilisation illégale, de divulgation non autorisée, de perte, d’altération ou de destruction des renseignements personnels par un tiers.

Seul le personnel autorisé de la Compagnie a accès aux renseignements personnels. Les employés de la Compagnie sont informés de leur obligation de préserver la confidentialité de ces RP et ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la présente Politique ainsi qu’à la législation et la réglementation applicables.

La Compagnie prévoit des mesures de sécurité applicables lors de transmission des RP lors d’une transaction financière sur le Site Internet. Chaque session est désactivée automatiquement dès que la transaction est complétée. Malgré les mécanismes mis en place par la Compagnie, l’Utilisateur a la responsabilité de s’assurer que la transaction reste confidentielle en tout temps et de fermer adéquatement la séance de transaction.

Nonobstant ce qui précède, il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’être vigilant et de ne pas laisser l’ordinateur, la tablette ou le téléphone sans surveillance après avoir ouvert une session sur le Site Internet ainsi que de s’assurer de bien fermer sa session d’utilisation.

Mineurs
La Compagnie prend les précautions requises pour se conformer aux lois applicables concernant la vie privée des personnes mineures. Le contenu du Site Internet vise un auditoire général et non les mineurs. La Compagnie ne cherche donc pas à recueillir les renseignements personnels des mineurs sans le consentement vérifié des titulaires de l’autorité parentale ou autrement selon ce qui est permis par la loi.

Hyperliens vers des sites tiers

Le Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites internet de tiers (les « Sites tiers ») qui feront quitter le Site Internet à l’Utilisateur. La Compagnie fournit ces hyperliens pour des questions de commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Compagnie et cette dernière n’a aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des Sites tiers. Par conséquent, tout renseignement qui est transmis par l’intermédiaire des Sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces des Sites tiers et non à la Politique de la Compagnie. L’Utilisateur est responsable de prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui le concerne.

Questions, commentaires ou suggestions

L’Utilisateur peut contacter la Compagnie par l’entremise du formulaire de contact pour toutes questions, commentaires ou suggestions sur la présente Politique.